Mentions légales

Écran 67

Imintu Platform · LCEN du 21 juin 2004

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Imintu Platform

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Document de travail. Les informations marquées "À compléter" doivent être renseignées avant toute mise en production. Ces mentions légales sont obligatoires en France (LCEN, Art. 6-III).

1. Éditeur du service

Dénomination sociale

Imintu SAS (à compléter)

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée

Capital social

À compléter

SIREN / Numéro d'identification

À compléter

RCS

À compléter

Siège social

À compléter

Email de contact

[email protected]

2. Directeur de la publication

Nom

À compléter

Qualité

Président

3. Hébergeur

Hébergeur principal

Supabase Inc.

Adresse / Localisation

970 Toa Payoh North, Singapore 318992

Contact hébergeur

[email protected]

Plateforme applicative

Imintu — Plateforme d'apprentissage

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4. Propriété intellectuelle

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Les contenus pédagogiques produits par les Learners dans le cadre du programme restent leur propriété intellectuelle. En les soumettant sur la plateforme, les Learners accordent à Imintu SAS une licence non exclusive d'utilisation à des fins pédagogiques et d'amélioration du programme.

Copyright

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