Politique de confidentialité
Imintu SAS (à compléter)
Version 1.1
Mise à jour : 06 avril 2026
Document de travail. Certaines informations (raison sociale, adresse, représentant légal, DPO) sont à compléter avant toute mise en production. Ce document doit être validé par un juriste.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Imintu SAS (à compléter) (« nous », « notre »), en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des participants au programme Imintu Platform, opéré via la plateforme Imintu.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Dénomination
Imintu SAS (à compléter)
Numéro d'identification
À compléter
Adresse
À compléter
Représentant légal
À compléter
DPO / Référent RGPD
À désigner
Contact RGPD
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les traitements actifs pour le programme Imintu Platform sont les suivants :
Gestion du compte et authentification
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Données traitées
Nom, prénom, email, rôle, préférences de notification
Conservation
Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Suivi de la progression pédagogique
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Données traitées
Blocs complétés, scores, temps passé, livrables soumis
Conservation
Durée de la cohorte + 5 ans
Traitement des candidatures
Base légale
Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)
Données traitées
Formulaire de candidature, statut, horodatage d'acceptation des CGU/NDA, adresse IP
Conservation
Acceptées : cohorte + 5 ans · Refusées : 2 ans · Retirées : 6 mois
Évaluation anonyme entre pairs (Peer Review)
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Données traitées
Scores, commentaires, recommandations — l'identité de l'évaluateur est masquée à l'évalué
Conservation
Durée de la cohorte + 5 ans
Sessions de mentorat
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Données traitées
Planification, notes de session (partagées uniquement entre Mentor et Learner), évaluations
Conservation
Durée de la cohorte + 3 ans
Analyse IA des interviews (Customer Discovery)
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) — les interviewés sont anonymisés
Données traitées
Transcriptions pseudonymisées, insights extraits, embeddings sémantiques (non réversibles)
Conservation
Durée de la cohorte + 3 ans · Transcriptions brutes : 1 an
Émission et vérification des certificats
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Données traitées
Nom, programme, cohorte, date d'émission — publiés sur la page de vérification publique
Conservation
Illimitée (valeur probatoire)
Communauté et fil de discussion
Base légale
Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Données traitées
Messages, réactions — visibles uniquement aux membres de la même cohorte
Conservation
Durée de la cohorte + 1 an
Analytique comportementale (PostHog)
Base légale
Consentement (Art. 6.1.a) — bandeau cookies requis
Données traitées
Événements pseudonymisés, pages visitées, feature flags — hébergé en Allemagne
Conservation
13 mois (recommandation CNIL)
Audit trail et logs de sécurité
Base légale
Obligation légale (Art. 6.1.c) + Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Données traitées
Actions sensibles, adresse IP, horodatage — accès Super Admin uniquement
Conservation
5 ans (prescription pénale)
Les sous-traitants suivants traitent des données personnelles pour le compte de Imintu SAS (à compléter). Pour les transferts hors UE, des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne sont en place.
Supabase
Base de données principale, authentification
EU (Frankfurt, Allemagne)
Clerk
Transfert hors UEGestion des sessions et authentification
États-Unis
Resend
Transfert hors UEEnvoi d'emails transactionnels
États-Unis
AWS S3 (eu-west-1)
Stockage des fichiers et certificats
EU (Irlande)
PostHog EU Cloud
Analytique comportementale (avec consentement)
EU (Allemagne)
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