Politique de confidentialité

Programme Démo · Version 1.0 · Mise à jour : 06 avril 2026

Politique de confidentialité

Programme Démo

Organisation Démo

Version 1.0

Mise à jour : 06 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Organisation Démo (« nous », « notre »), en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des participants au programme Programme Démo, opéré via la plateforme Imintu.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Dénomination

Organisation Démo

Numéro d'identification

883 727 554

Adresse

Paris, France

Représentant légal

À compléter

DPO / Référent RGPD

Sébastien Manuel CELESTINE

Contact RGPD

[email protected]

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les traitements actifs pour le programme Programme Démo sont les suivants :

Gestion du compte et authentification

Base légale

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)

Données traitées

Nom, prénom, email, rôle, préférences de notification

Conservation

Durée de la relation contractuelle + 3 ans

Suivi de la progression pédagogique

Base légale

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)

Données traitées

Blocs complétés, scores, temps passé, livrables soumis

Conservation

Durée de la cohorte + 5 ans

Traitement des candidatures

Base légale

Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)

Données traitées

Formulaire de candidature, statut, horodatage d'acceptation des CGU/NDA, adresse IP

Conservation

Acceptées : cohorte + 5 ans · Refusées : 2 ans · Retirées : 6 mois

Sessions de mentorat

Base légale

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)

Données traitées

Planification, notes de session (partagées uniquement entre Mentor et Learner), évaluations

Conservation

Durée de la cohorte + 3 ans

Émission et vérification des certificats

Base légale

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)

Données traitées

Nom, programme, cohorte, date d'émission — publiés sur la page de vérification publique

Conservation

Illimitée (valeur probatoire)

Analytique comportementale (PostHog)

Base légale

Consentement (Art. 6.1.a) — bandeau cookies requis

Données traitées

Événements pseudonymisés, pages visitées, feature flags — hébergé en Allemagne

Conservation

13 mois (recommandation CNIL)

Audit trail et logs de sécurité

Base légale

Obligation légale (Art. 6.1.c) + Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Données traitées

Actions sensibles, adresse IP, horodatage — accès Super Admin uniquement

Conservation

5 ans (prescription pénale)

Les sous-traitants suivants traitent des données personnelles pour le compte de Organisation Démo. Pour les transferts hors UE, des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne sont en place.

Manus AI / Google Cloud Run

Hébergement de la plateforme applicative

EU (Google Cloud Europe)

Supabase (TiDB Cloud)

Base de données principale

EU (Frankfurt, Allemagne)

Resend

Transfert hors UE

Envoi d’emails transactionnels

États-Unis

DPA

AWS S3 (eu-west-1)

Stockage des fichiers, livrables et certificats

EU (Irlande)

Manus OAuth

Authentification et gestion des sessions

EU

Accès (Art. 15)

Obtenir une copie de vos données via la page « Mes données »

Rectification (Art. 16)

Corriger vos données depuis votre profil

Effacement (Art. 17)

Demander la suppression de votre compte via la page « Mes données »

Portabilité (Art. 20)

Exporter vos données en JSON ou CSV via la page « Mes données »

Opposition (Art. 21)

Refuser les cookies analytiques via le bandeau cookies ou la page « Mes données »

Limitation (Art. 18)

Demander le gel de vos données — contacter le DPO

Réclamation

Déposer une plainte auprès de la CNIL (France) ou de l'autorité de contrôle compétente

Simulation — Politique par programme

En production, chaque programme a sa propre politique accessible via /programme/:slug/privacy. La configuration est stockée dans le champ privacy_config (JSONB) de la table programmes.

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