Conditions générales d'utilisation
Plateforme d'apprentissage · Plateforme de gestion de programmes d'apprentissage intensifs.
Informations manquantes. Certains champs (raison sociale, adresse, dates du programme) doivent être complétés avant la mise en production.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Imintu dans le cadre du programme Imintu Platform, organisé par Imintu SAS (à compléter).
En accédant à la plateforme et en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou de la candidature, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. L'acceptation est horodatée et votre adresse IP est enregistrée conformément à l'article 1366 du Code civil.
Durée du programme : À compléter → À compléter
La plateforme Imintu est un outil pédagogique numérique permettant la gestion de programmes d'apprentissage intensifs. Dans le cadre du programme Imintu Platform, elle permet notamment :
Accès au curriculum pédagogique
Évaluation entre pairs (Peer Review)
Sessions de mentorat planifiées
Émission d'un certificat de complétion
Communauté de la cohorte
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant été sélectionnées dans le cadre du processus de candidature du programme Imintu Platform et ayant reçu une invitation nominative.
Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Toute tentative d'accès non autorisé entraînera la résiliation immédiate de votre accès.
Un seul compte par personne est autorisé.
En tant que participant au programme, vous vous engagez à :
Respecter le calendrier pédagogique et les délais de soumission des livrables.
Participer de bonne foi aux évaluations entre pairs, en fournissant des retours constructifs et objectifs.
Ne pas divulguer les contenus pédagogiques propriétaires à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants dans le cadre du programme.
Signaler tout comportement contraire à l'éthique à l'équipe de programme.
Utiliser la plateforme uniquement à des fins pédagogiques dans le cadre du programme.
Les contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme (textes, vidéos, exercices, ressources) sont la propriété exclusive de Imintu SAS (à compléter) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les livrables et productions réalisés par les participants dans le cadre du programme restent leur propriété intellectuelle. En les soumettant sur la plateforme, les participants accordent à Imintu SAS (à compléter) une licence non exclusive d'utilisation à des fins pédagogiques et d'amélioration du programme, sans contrepartie financière.
Simulation — Acceptation des CGU
En production, cette case à cocher apparaît dans l'Écran 3 (Setup Entreprise) et l'Écran 50 (Formulaire de candidature). L'acceptation est horodatée dans la table applications (champs terms_accepted_at, terms_ip_address, terms_user_agent).
Version 1.0 · 06 avril 2026 · Politique de confidentialité · Mentions légales